Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par :

• Raison sociale : NLF ACADEMY
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Dirigeant : Naime Laib
• SIREN : 933 402 067
• Activité : Formation continue d'adultes (NAF 8559A)
• Adresse : 13 Chemin du Charbonnier, 69800 Saint-Priest, France
• Email : contact@nlf-academy.fr
• Téléphone : 01 88 61 34 81

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NLF Academy et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir une prestation de formation linguistique ou bureautique.

Toute commande passée via le site nlf-academy.fr ou par tout autre moyen implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Catalogue des formations et tarifs

NLF Academy propose les formations suivantes :

Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 261-4-4° a du CGI pour les organismes de formation). NLF Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de commande et d'inscription

L'inscription est finalisée selon le processus suivant :

• Le Client choisit sa formation sur le site et clique sur « Payer maintenant ».
• Il renseigne ses coordonnées et est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
• Après validation du paiement, NLF Academy envoie une confirmation par email dans les 2 heures.
• Un conseiller prend contact dans les 24h ouvrées pour organiser le test de positionnement et planifier les séances.

Article 5 — Paiement

5.1 Modalités

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Modes acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.

NLF Academy ne stocke jamais vos données de carte bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole TLS/SSL.

5.2 Facturation

Une facture est émise automatiquement par Stripe et envoyée à l'adresse email renseignée lors de la commande.

5.3 Financement CPF / OPCO

Pour les formations éligibles CPF (Compte Personnel de Formation) ou financées par un OPCO, le paiement direct en ligne n'est pas applicable. Contactez-nous au préalable pour établir un devis et un dossier de financement.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@nlf-academy.fr ou par courrier à l'adresse du prestataire.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas si le Client a expressément demandé le début de la prestation avant l'expiration du délai de 14 jours et que la prestation a été intégralement exécutée.

En cas de rétractation valide, NLF Academy rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification, via le même moyen de paiement que celui utilisé.

Article 7 — Annulation et report

7.1 Annulation par le Client

• Annulation avant le début de la formation et dans les 14 jours : remboursement intégral.
• Annulation après le délai de 14 jours mais avant la 1ère séance : remboursement à 70%.
• Annulation après le début des séances : les séances réalisées sont dues ; remboursement au prorata des séances non effectuées.

7.2 Report de séances

Chaque séance peut être reportée sans frais jusqu'à 48h avant sa date de début. Toute séance annulée moins de 48h avant est due et ne peut être reportée, sauf cas de force majeure.

7.3 Annulation par NLF Academy

En cas d'annulation par NLF Academy (indisponibilité du formateur, force majeure), le Client est remboursé intégralement ou peut choisir un report sans frais.

Article 8 — Exécution de la prestation

Les formations sont dispensées en présentiel ou en visioconférence selon les modalités convenues à l'inscription. Le programme est élaboré de manière individuelle après un test de positionnement gratuit.

NLF Academy s'engage à mettre à disposition un formateur qualifié et à respecter le volume d'heures convenu. La durée totale d'une formation peut s'étaler sur 1 à 6 mois selon le programme choisi.

Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)

NLF Academy collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone) uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat de formation et de la gestion de la relation commerciale.

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable (3 ans après la dernière interaction commerciale).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exercable à : contact@nlf-academy.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

NLF Academy s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité de ses formations. Toutefois, NLF Academy ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de son implication personnelle.

La responsabilité de NLF Academy ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client pour la formation concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques remis au Client (fiches, exercices, documents) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de NLF Academy. Le Client s'interdit de les reproduire, vendre ou diffuser sans autorisation écrite.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter NLF Academy par email à contact@nlf-academy.fr ou par téléphone au 01 88 61 34 81. NLF Academy s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à la médiation conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents.